/// MENTIONS LÉGALES ///
CRÈME de HARICOTS est une marque déposée à l’INPI. Sous cette marque sont éditées des recettes dont la plateforme de mise en relation pour leur vente est accessible à www.cremedeharicots.fr.
CRÈME de HARICOTS et www.cremedeharicots.fr sont la propriété de Camille Augé de Fleury (C.AdF), une entreprise individuelle élisant domicile à BP 30006 - 78290 Croissy sur Seine Cedex.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16 424 193 191 ; TVA non applicable - article 293 B du CGI.
La Directrice de la publication est C.AdF.
(Tél. zéro six, trois cent quatre-vingt-sept, cent cinquante deux, quatre-vingt-quatre
Courriel : [email protected])
Le site internet www.cremedeharicots.fr est hébergé par la société BigCartel.
• PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES •
CRÈME de HARICOTS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne lors des commandes (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail) et leur non divulgation à des tiers. Ces informations bénéficient de la protection de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette loi, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles le concernant qu'il peut exercer sur simple demande écrite à [email protected].
• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS •
Sauf mention contraire, C.AdF est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet www.cremedeharicots.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et tout éléments créé pour ce site.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et les suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
• LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS •
CRÈME de HARICOTS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cremedeharicots.fr et en cas d'indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit ; décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus qui y sont présents ; s’engage à sécuriser au mieux son site web, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
/// CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ///
Avant de passer votre commande, veuillez lire attentivement les informations relatives à la boutique et à ses produits.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de CRÈME de HARICOTS et les clients, professionnels ou consommateurs, dans le cadre de la vente des produits figurant dans la boutique en ligne www.cremedeharicots.fr.
Toute acceptation du devis ou du bon de commande comprend la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » et implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.
• PRIX •
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Les prix ne tiennent pas compte de la TVA (TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts).
CRÈME de HARICOTS s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les frais de port varient en fonction du poids et du volume des produits et sont indiqués à l'acheteur lors de la validation du panier.
- PAIEMENT •
www.cremedeharicots.fr. accepte les modes de paiement suivant :
- Par carte bancaire : Les paiements s'effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
- Par chèque : En envoyant un mail à [email protected] en indiquant le nom des produits ainsi que leur quantité.
La vente en ligne est gérée par Bigcartel, une des plus importante et sérieuse plateforme e-commerce. Elle est conçue pour les artistes et petites boutiques.
Le paiement se fait par la plateforme Stripe. C'est un module de paiement conçu pour les professionnels, un des plus important avec Paypal.
CRÈME de HARICOTS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande. La facture sera envoyée avec la commande et jointe au colis.
• LIVRAISON •
Après leur validation, les commandes sont généralement expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés
Toutes nos livraisons sont assurées par la Poste. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours.
Merci de bien vérifier vos coordonnées de livraison lors de la passation de commande afin que votre commande soit acheminée à l'adresse souhaitée.
Pour les expéditions à l'international par la Poste, il suffit de choisir votre pays de destination lorsque vous procédez au paiement et les frais de port se calculent automatiquement.
Le délai d'acheminement est d'environ 2 semaines.
• DÉLAI DE RÉTRACTATION •
L'acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas, pour un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à [email protected].
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour, et CRÈME de HARICOTS suggère à l’acheteur d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte de cette marchandise.
Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques de l’acheteur. Il lui appartiendra de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, qui est libre de choisir le mode d’expédition.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas repris ni remboursé.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation l'acheteur a le choix de demander le remboursement des sommes versées. CRÈME de HARICOTS le remboursera dans un délai maximum d’un mois à réception des produits retournés.
• DROIT APPLICABLE •
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
• CGV DES ATELIERS •
Les inscriptions aux ateliers ne seront prises en compte que si elles sont accompagnées du règlement. CRÈME de HARICOTS se réserve le droit d'annuler un cours, si le nombre de participants n'est pas suffisant, ou de modifier l'organisation des cours. En cas d'annulation de la part de CRÈME de HARICOTS, les sommes versées sont restituées.
Toute annulation ou modification de la part de l’acheteur n’est possible que jusqu'à 72h avant le début de l'atelier. Passé ce délai, 50% du montant sera retenu.
A défaut de nous prévenir de votre absence, quelqu'en soit la cause, il ne sera en aucun cas possible de procéder à un remboursement.